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Vetomo
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Informations juridiques et confiance

Conditions d'utilisation

Ces Conditions d'utilisation régissent l'accès au site Web de Vetomo, à l'expérience propriétaire Petomo ainsi qu'aux services de la clinique vétérinaire et du personnel Vetomo. Un bon de commande signé par la clinique vétérinaire ou tout autre accord commercial prévaut en cas de conflit exprès avec les présentes conditions.

Dernière mise à jour 9 septembre 2026

1. Accord et champ d'application

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre Remolab, société par actions simplifiée (SAS) française exerçant sous le nom commercial de Vetomo, au capital social de 10 000 € et immatriculée sous le numéro 953 190 162 R.C.S. Paris (« Vetomo », « nous », « notre » ou « nos »), et la personne physique ou morale utilisant un service (« vous »). Son siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Si un bon de commande signé désigne une entité succédant à Vetomo, ce bon de commande prévaut à compter de sa date d'effet. En accédant au site web, à Petomo, à Vetomo ou à une application associée, ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous utilisez un service pour le compte d'une clinique vétérinaire, d'un hôpital, d'un groupe ou d'une autre organisation, vous confirmez être autorisé(e) à agir au nom de cette organisation. Un bon de commande, un accord de traitement des données, une description de service, un accord pilote ou des conditions de boutique d'applications peuvent compléter les présentes Conditions. Tout contrat commercial signé prévaut en cas de contradiction expresse.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez être juridiquement en mesure d'accepter les présentes Conditions et avoir l'âge légal minimal requis dans votre pays de résidence. Les comptes Petomo sont destinés aux adultes ou à d'autres personnes légalement autorisées à gérer les informations d'un animal. Les comptes professionnels Vetomo sont réservés aux utilisateurs autorisés par une organisation vétérinaire participante.

Vous devez fournir des informations de compte exactes, protéger vos identifiants et vos appareils, utiliser uniquement votre propre compte et signaler sans délai tout soupçon d'accès non autorisé. Les administrateurs de la clinique vétérinaire sont responsables de l'attribution des rôles appropriés et de la suppression des accès lorsqu'ils ne sont plus nécessaires. Nous pouvons exiger une authentification récente ou une confirmation explicite pour les actions sensibles.

3. Services Vetomo et Petomo

Petomo est l'expérience dédiée aux propriétaires d'animaux. Selon les disponibilités, elle peut proposer des profils d'animaux, un passeport de santé de l'animal, des journaux de suivi, des rappels, des mises en relation avec la clinique vétérinaire, des observations saisies par le propriétaire ainsi qu'un accès aux soins coordonnés avec la clinique.

Vetomo est l'expérience dédiée à la clinique vétérinaire et à son personnel. Elle aide les structures vétérinaires à gérer les épisodes de soins validés par la clinique, les plans de soins, les conseils aux propriétaires, les mises à jour structurées, les flux de validation, les communications, les intégrations et les résultats cliniques.

Les fonctionnalités varient selon le produit, le compte, la clinique vétérinaire, la région, le forfait, l'appareil, l'étendue du déploiement et la phase de lancement. La connexion avec la clinique vétérinaire n'est effective qu'après confirmation requise de la part de la clinique vétérinaire et du propriétaire. Un compte Petomo seul n'établit pas de relation vétérinaire-client-patient, de surveillance par la clinique vétérinaire ou d'épisode de soins.

4. Limites cliniques et urgences

Vetomo et Petomo facilitent la communication et le suivi post-soins encadré par un vétérinaire ; ils ne remplacent en aucun cas un professionnel vétérinaire qualifié, les services d'urgence ou le dossier médical officiel de la clinique. Les professionnels vétérinaires demeurent responsables du diagnostic, des prescriptions, du traitement, de l'évaluation clinique, de l'escalade et de la communication finale.

Les services ne posent pas de diagnostic de manière autonome, ne rédigent pas d'ordonnances, ne calculent pas de dose, ne modifient pas de médication, ne confirment pas qu'un animal est médicalement normal et n'écartent pas une urgence. Sauf indication expresse contraire d'une clinique vétérinaire, les messages et mises à jour ne font pas l'objet d'un suivi continu. Si vous pensez qu'un animal a besoin de soins d'urgence, appliquez les consignes d'urgence de la clinique vétérinaire ou contactez immédiatement un service d'urgence vétérinaire approprié.

5. Responsabilités du propriétaire de l'animal et de l'aidant

Les utilisateurs de Petomo sont responsables de :

  • fournir des informations qu'ils estiment raisonnablement exactes et à jour ;
  • identifier honnêtement les informations saisies par le propriétaire et ne pas les présenter comme vérifiées par la clinique vétérinaire ;
  • en suivant les instructions de la clinique vétérinaire et en l'interrogeant lorsque les consignes ne sont pas claires ;
  • obtenir l'autorisation avant de mettre en ligne les informations d'une autre personne ou de partager l'accès avec un soignant ;
  • la vérification des paramètres de notification et des autorisations de l'appareil ; et
  • contacter un professionnel vétérinaire plutôt que de vous fier au service lorsque l'état de l'animal est urgent, incertain ou en détérioration.

6. Responsabilités professionnelles et de la clinique

Les organisations vétérinaires et leurs utilisateurs autorisés sont responsables de :

  • leur autorité et leur base juridique pour utiliser, connecter et divulguer des informations ;
  • approbation clinique des protocoles, des plans spécifiques aux patients, des conseils et des modifications ;
  • configurer avec précision les horaires de la clinique vétérinaire, les délais de réponse attendus, les procédures d'escalade et les consignes d'urgence ;
  • le maintien d'un effectif adapté, des autorisations, de la formation et d'une supervision professionnelle ;
  • l'examen des soumissions des propriétaires, des résumés préparés, des exports ou des réécritures avant d'entreprendre toute action clinique ou de mettre à jour le dossier officiel ; et
  • utiliser le service conformément à la loi, aux obligations déontologiques et au contrat.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

  • utiliser un service de manière illégale, frauduleuse ou en dehors de votre autorité professionnelle ;
  • partager des comptes ou accéder aux données d’une autre personne ou organisation sans autorisation ;
  • contourner les contrôles d'accès, sonder la sécurité ou perturber le fonctionnement du service ;
  • téléverser du code malveillant, du contenu illégal ou du contenu portant atteinte aux droits d'un tiers ;
  • aspirer, copier ou utiliser une extraction automatisée en dehors d'une interface documentée et d'un usage autorisé ;
  • faire de l'ingénierie inverse sur les éléments protégés, sauf dans la mesure stricte où la loi interdit cette restriction ;
  • utiliser le service pour entraîner un modèle ou un service concurrent sans autorisation écrite ; ou
  • présenter du contenu généré par l'IA, saisi par le propriétaire ou non vérifié comme une décision clinique.

8. Fonctionnalités assistées par IA

Les fonctionnalités assistées par IA peuvent organiser les informations, suggérer un contexte pertinent, préparer un résumé ou rédiger des documents pour relecture. Les résultats peuvent être incomplets, obsolètes ou inexacts et doivent être évalués dans leur contexte. Vous ne devez pas considérer un contenu généré par l'IA comme un diagnostic, une prescription, une évaluation d'urgence ou un substitut à l'exercice de votre jugement professionnel.

Certaines fonctionnalités d'IA peuvent être limitées, identifiées comme version préliminaire ou nécessiter une confirmation avant qu'une action ne soit effectuée. Vetomo peut suspendre ou restreindre une fonctionnalité si nécessaire pour des raisons de sécurité, de qualité, de conformité légale ou de disponibilité du fournisseur.

9. Données, contenu utilisateur et confidentialité

Vous conservez les droits que vous détenez sur les informations et les contenus que vous envoyez. Vous accordez à Vetomo les droits limités nécessaires pour héberger, traiter, reproduire, transmettre et afficher ce contenu afin de fournir, sécuriser, assister et améliorer le service demandé, et de respecter les obligations légales. Vous confirmez disposer des autorisations nécessaires pour fournir ce contenu.

Entre Vetomo et un organisme vétérinaire, l'organisme conserve ses droits sur les Données client. Les données personnelles contrôlées par la clinique sont traitées conformément à l'accord de traitement des données applicable. Notre gestion globale des renseignements personnels est expliquée dans la Politique de confidentialité.

Les retours peuvent être utilisés pour améliorer les services sans obligation d'indemnisation, à condition que nous ne divulguions pas vos informations confidentielles et ne vous identifiions pas publiquement sans autorisation.

10. Services tiers et intégrations

Un service peut dépendre d'un fournisseur d'identité, d'un magasin d'applications, d'une plateforme d'appareil, d'un service de cartographie, d'un opérateur de télécommunications, d'un prestataire de paiement, d'un fournisseur de PIMS, d'un fournisseur d'IA ou d'un autre tiers. Leurs propres services et conditions peuvent s'appliquer séparément. Les intégrations dépendent de la compatibilité technique, de l'accord du fournisseur, des autorisations et du périmètre de déploiement convenu.

Vetomo décline toute responsabilité concernant les produits tiers échappant à son contrôle. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer une intégration si le prestataire modifie son service ou si la poursuite de son utilisation présente un risque pour la sécurité, un risque juridique, clinique ou opérationnel.

11. Services payants, renouvellements et taxes

Les frais d'abonnement de la clinique vétérinaire, les limites d'utilisation, les frais d'implémentation, la fréquence de facturation, le renouvellement, les dates de paiement et les taxes sont précisés sur le bon de commande applicable. Les fonctionnalités payantes pour les particuliers ou Petomo, le cas échéant, afficheront le prix, la période de facturation, les conditions de renouvellement et le mode de résiliation avant l'achat. Les achats sur les plateformes d'applications peuvent également être régis par les règles de facturation et de remboursement de la plateforme concernée.

12. Propriété intellectuelle et licence

Vetomo et ses concédants de licence conservent l'ensemble des droits sur les services, les logiciels, la conception, la documentation, les marques, le contenu et la technologie sous-jacente, à l'exclusion du contenu utilisateur et des Données Client. Sous réserve des présentes Conditions et de tout paiement applicable, nous vous accordons un droit limité, personnel ou d'usage interne à l'entreprise, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le service disponible conformément à sa destination pendant la durée de validité du compte ou de l'abonnement concerné.

13. Disponibilité, mises à jour et futures applications

Nous pouvons mettre à jour les services pour améliorer la sécurité, la protection, l'accessibilité, les performances ou les fonctionnalités. La disponibilité peut être interrompue pour des raisons de maintenance, d'incidents, de défaillances de prestataires ou d'événements échappant à tout contrôle raisonnable. L'assistance contractuelle et les engagements de disponibilité sont stipulés dans le bon de commande applicable.

Les fonctionnalités ou applications en préversion, pilote, bêta et « bientôt disponible » peuvent être modifiées, retardées ou ne pas être publiées. La mention « bientôt disponible » ne constitue pas un engagement quant à une date de sortie, une plateforme, un prix ou un ensemble définitif de fonctionnalités. Lorsqu'une application native Android, iOS, Windows ou macOS est publiée, des conditions supplémentaires propres à la plateforme et au magasin d'applications peuvent s'appliquer.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser un service gratuit à tout moment. La suppression du compte et la résiliation de l'abonnement sont soumises à la procédure intégrée au produit et aux éventuels formulaires de commande, conditions de facturation, de conservation des données et de traitement des données applicables.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire face à une menace de sécurité, une utilisation illicite, un manquement grave ou répété, un défaut de paiement, un risque pour une personne ou un animal, ou un préjudice causé à un autre client ou au service. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons et en limiterons la portée et la durée. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris la propriété intellectuelle, la confidentialité, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité — continueront de s'appliquer.

15. Exclusions de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, les services gratuits, d'aperçu et du site Internet public sont fournis « en l'état ». Nous ne garantissons pas que chaque service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, compatible avec chaque appareil ou système tiers, ni adapté à un usage clinique spécifique. Les résultats cliniques dépendent de nombreux facteurs indépendants du logiciel.

Les présentes Conditions n'excluent aucune garantie ni aucun droit des consommateurs qui ne peut être légalement exclu. Toute garantie relative à un service payant de clinique vétérinaire est stipulée dans le contrat commercial applicable.

16. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement, y compris, le cas échéant, la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, ou de violation délibérée de la loi. Pour les services payants de la clinique vétérinaire, les exclusions de responsabilité, les plafonds financiers, les indemnisations et les recours sont régis par le contrat commercial applicable.

Pour le site web gratuit et les fonctionnalités Petomo, et dans la mesure permise par la loi, Vetomo décline toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives, les pertes causées par une utilisation non autorisée des identifiants, ou les pertes résultant de l'utilisation du service au lieu d'obtenir des soins vétérinaires appropriés. Les droits légaux et obligatoires des consommateurs ne sont pas affectés.

17. Modifications, conditions applicables et litiges

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des changements apportés à un service, une loi, une exigence de sécurité ou une opération commerciale. Les Conditions révisées seront publiées avec une nouvelle date, et les modifications substantielles seront communiquées le cas échéant. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet signifie que les Conditions révisées s'appliquent, sauf si un consentement supplémentaire est requis.

L'entité contractante, le droit applicable, les tribunaux et toute procédure de règlement des litiges sont précisés dans le bon de commande applicable ou la notice de service régionale. Si vous utilisez un service en tant que consommateur, les protections obligatoires et les tribunaux compétents en vertu de la loi de votre lieu de résidence ne sont pas écartés par cette section.

18. Contact

Les questions concernant ces Conditions peuvent être envoyées via le Page de contact Vetomo. N’incluez pas de dossiers patients, de médias cliniques ou d’informations sur des soins urgents dans une demande envoyée via le site public.