1. Champ d'application et opérateur du service
Vetomo fournit des services destinés aux cliniques vétérinaires et à leur personnel sous le nom de Vetomo, ainsi que des services destinés aux propriétaires d'animaux sous le nom de Petomo. L'exploitant actuel du service est Remolab, société par actions simplifiée (SAS) française opérant sous le nom de Vetomo, au capital social de 10 000 €. Elle est immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 953 190 162, et son siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Les références à « Vetomo », « Petomo », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique désignent cette société, sauf si une notification de compte ou un bon de commande signé désigne une entité lui ayant succédé.
Cette politique s'applique aux informations personnelles traitées par le biais de notre site public, des demandes commerciales, des comptes propriétaires Petomo, des comptes du personnel Vetomo, ainsi que des services connectant les propriétaires d'animaux aux cliniques vétérinaires participantes. Une clinique vétérinaire peut fournir une notice de confidentialité supplémentaire pour ses propres services cliniques et dossiers.
Les questions relatives à la confidentialité et les demandes d'exercice de droits peuvent être soumises via notre page de contact. N’insérez pas de dossiers patients, de médias cliniques ou d’informations sur des soins urgents dans le formulaire de contact public.
2. Nos rôles en matière de confidentialité
La partie qui détermine les finalités et les modalités d'utilisation des informations personnelles est généralement appelée le responsable du traitement. Une partie qui traite des informations pour le compte d'un responsable du traitement est généralement appelée un sous-traitant ou un prestataire de services.
- Pour le site web public, les demandes commerciales, la sécurité des comptes et la gestion directe des comptes Petomo, Vetomo détermine généralement les finalités de traitement applicables.
- Pour les épisodes de soins créés par la clinique vétérinaire, les plans de soins spécifiques aux patients, les décisions professionnelles et le dossier médical de la clinique vétérinaire, la clinique participante détermine généralement la finalité du traitement et Vetomo traite les informations selon les instructions de la clinique vétérinaire et l'accord de traitement des données applicable.
- Vetomo peut également agir en qualité de responsable de traitement à des fins de sécurité, de prévention des fraudes, de facturation, de fiabilité du service, de conformité légale et dans le cadre de sa relation directe avec les utilisateurs des comptes.
Si une demande concerne le dossier médical d'une clinique vétérinaire ou une décision clinique, nous pouvons transmettre la demande à cette clinique vétérinaire ou l'aider à y répondre.
3. Informations traitées
Les informations concernées dépendent du service et des fonctionnalités que vous choisissez d'utiliser.
- Informations sur le site web et les demandes : nom, coordonnées professionnelles, rôle, clinique vétérinaire ou organisation, contenu de la demande, choix de consentement et nos échanges.
- Informations sur le compte Petomo : nom, adresse e-mail, identifiants d'authentification et de compte, préférences de profil, relations avec les soignants, paramètres de notification et informations d'enregistrement de l'appareil.
- Informations sur l'animal et le portefeuille : informations du profil de l'animal, dossiers de santé saisis par le propriétaire, entrées du journal, documents, préférences de soins et informations que vous choisissez de partager avec une clinique vétérinaire. Les informations sur l'animal peuvent constituer des données personnelles lorsqu'elles se rapportent à un propriétaire ou à un soignant identifiable.
- Informations de soins reliées à la clinique vétérinaire : identifiants de la clinique vétérinaire et du patient, épisodes de soins, plans approuvés par le vétérinaire, calendriers de médication, observations, réponses, questions, photos, vidéos, messages, statut de révision et résultats enregistrés.
- Informations professionnelles Vetomo : identité du personnel, appartenance à la clinique vétérinaire, rôle professionnel, autorisations, affectations de travail, approbations, activités d'audit et communications avec l'assistance.
- Informations techniques et de sécurité : Adresse IP, type de navigateur ou d'appareil, version de l'application, horodatages, événements de session et d'authentification, diagnostics, mesures de performance, signaux de sécurité et événements d'utilisation limités.
- Informations de paiement et commerciales : abonnement, facture, contact de facturation et statut de la transaction. Les coordonnées complètes de la carte de paiement sont normalement traitées par un prestataire de paiement agréé et ne sont pas stockées par Vetomo.
4. Provenance des informations
Nous pouvons recevoir des informations :
- directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, soumettez une demande ou utilisez un service ;
- auprès d'une clinique vétérinaire participante, d'un membre du personnel autorisé ou d'un soignant ;
- à partir d'une intégration approuvée par la clinique vétérinaire, telle qu'un logiciel de gestion de clinique vétérinaire, lorsque la mise en œuvre et les autorisations le permettent ;
- automatiquement depuis le site web, l'application, le navigateur ou l'appareil ; et
- auprès de fournisseurs de services d'identité, de communication, de cartographie, de paiement, de sécurité ou d'assistance utilisés pour fournir le service.
5. Pourquoi nous utilisons les informations et nos bases légales
Nous utilisons les informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour :
- créer et sécuriser les comptes, authentifier les utilisateurs et fournir les fonctionnalités demandées ;
- fournir des conseils aux propriétaires, des suivis réguliers structurés, des processus de révision par la clinique et des soins de suite connectés selon les instructions de la clinique vétérinaire participante ;
- répondre aux demandes et prendre les mesures nécessaires avant de conclure un contrat ;
- exploiter, dépanner, mesurer, maintenir et améliorer la fiabilité du service ;
- détecter les utilisations abusives, protéger les utilisateurs et les cliniques vétérinaires, et enquêter sur les incidents de sécurité ;
- gérer les abonnements, l'assistance, les contrats et les documents commerciaux ;
- respecter la loi et établir, exercer ou défendre des droits en justice ; et
- envoyer des actualités optionnelles sur les produits ou du contenu marketing lorsque cela est autorisé et en l'absence de refus.
Selon l'activité et la juridiction, nous nous appuyons sur l'exécution d'un contrat ou sur des démarches précontractuelles, sur nos intérêts légitimes à exploiter et protéger le service, sur le respect d'obligations légales, ainsi que sur le consentement lorsque requis. Les informations de soins liées à la clinique sont également traitées selon les instructions de la clinique vétérinaire et la base légale déterminée par celle-ci. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans incidence sur la licéité des traitements antérieurs.
6. Fonctionnalités assistées par IA et limites cliniques
Certaines fonctionnalités de Vetomo et Petomo peuvent organiser les observations, identifier le contexte pertinent, créer des résumés ou préparer des ébauches pour relecture. Les données entrantes et sortantes peuvent inclure des informations sur le compte, l'animal, les soins et l'utilisation nécessaires à la fonctionnalité demandée.
Les données générées par l'IA ne constituent pas un diagnostic, une prescription, une évaluation d'urgence ni une décision clinique définitive. Les professionnels vétérinaires demeurent responsables de l'interprétation clinique et du traitement. Vetomo n'utilise aucune fonctionnalité d'IA pour prendre une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou d'autres effets significatifs similaires sur une personne. Des avis spécifiques aux fonctionnalités peuvent préciser des détails supplémentaires relatifs aux prestataires, à la conservation des données et à la vérification avant utilisation.
8. Transferts internationaux
Remolab est établie en France. Lorsque des données personnelles de l'EEE sont transférées ou rendues accessibles en dehors de l'EEE, le contrat de clinique vétérinaire et les conditions de traitement des données applicables doivent identifier le transfert ainsi que sa garantie légale. Le cas échéant, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne, une évaluation documentée du transfert et des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les garanties applicables à votre service.
9. Durée de conservation des informations
Nous ne conservons les informations personnelles que le temps raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment le fonctionnement du compte, les soins connectés, l'assistance contractuelle, la sécurité, les audits, la fiscalité, les litiges et les obligations légales. La durée de conservation est déterminée par le type de dossier, le statut du compte, les instructions de la clinique vétérinaire, les obligations légales ou déontologiques d'archivage, les risques et l'éventuelle application d'une obligation de conservation légale des documents.
Les données reliées à la clinique vétérinaire sont restituées, conservées ou supprimées conformément au contrat client, à l'accord de traitement des données, aux instructions documentées de la clinique vétérinaire et à la législation applicable. Des copies de sauvegarde peuvent subsister pendant une durée limitée jusqu'à leur écrasement sécurisé ou leur mise à l'écart d'un usage ordinaire.
10. Sécurité
Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations et aux risques encourus. Celles-ci peuvent inclure des contrôles d'accès, l'authentification, le chiffrement en transit, le stockage privé, l'isolation des locataires, les journaux d'audit, la surveillance, les sauvegardes et des procédures de gestion des incidents. Aucun système internet ou de stockage ne peut être garanti totalement sécurisé.
Protégez vos identifiants, maintenez vos appareils à jour et prévenez-nous sans délai en cas de soupçon d'accès non autorisé. Les urgences potentielles et les inquiétudes d'ordre clinique doivent être adressées à la clinique vétérinaire compétente et ne pas être signalées comme un problème de sécurité.
11. Vos droits et vos choix
Selon votre localisation et notre rôle, vous pouvez disposer de droits : droit à l'information, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité ; droit d'opposition à certains traitements ; droit de retirer votre consentement ; et droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité compétente de protection des données. Ces droits ne sont pas absolus et peuvent dépendre de la base légale applicable, des droits d'un tiers et des obligations légales de conservation des dossiers.
Soumettre une demande via page de contact. Nous pouvons devoir vérifier votre identité et préciser le compte, la clinique ou le traitement concerné. Les demandes relatives à un dossier médical géré par une clinique peuvent lui être transmises ou être traitées en coordination avec elle. Vous pouvez refuser les communications marketing facultatives en utilisant le lien de désinscription indiqué dans le message ou en nous contactant.
12. Enfants et utilisateurs autorisés
Les services professionnels de Vetomo sont destinés aux utilisateurs vétérinaires et aux membres de la clinique vétérinaire autorisés. Petomo est destiné aux adultes ou aux autres utilisateurs légalement autorisés à gérer les informations d'un animal de compagnie. Ces services ne s'adressent pas aux enfants, et nous ne créons sciemment aucun compte pour mineur sans l'autorisation requise par la loi applicable. Veuillez nous contacter si vous pensez qu'un enfant a fourni des informations sans autorisation adéquate.
14. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos services, nos prestataires ou nos obligations légales évoluent. La version mise à jour sera publiée ici avec une date révisée, et les modifications substantielles seront communiquées par un canal approprié le cas échéant.
Pour les questions de confidentialité, les demandes relatives à vos droits ou les réclamations, utilisez le Page de contact Vetomo. Fournissez suffisamment d’informations pour identifier le compte ou la clinique concernés, sans transmettre de dossiers cliniques ou de détails sur des soins urgents via le formulaire public. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données du lieu où vous résidez, travaillez ou estimez qu’une infraction a eu lieu.